Standards nouveau du développement durable

Les entreprises sont confrontés aujourd’hui à des exigences de reporting nouvelles, dans les domaines sociaux et environnementaux, exigences relayées par des agences de notation d’un genre particulier pour le compte d’investisseurs soucieux à la fois de leur rentabilité sur le long terme et du développement durable de notre économie en phase avec les grands enjeux de société. Comment peuvent-elles s’orienter dans ce dédale conceptuel et développer des formes d’organisation adaptées ?

Définition et périmètre du développement durable

Le concept de développement durable reconsidère nos activités économiques en rompant avec la vision de court terme dominante. La formalisation de ce concept est apparue au milieu des années 1980 et a été consacrée par le rapport Bruntland, de la Commission mondiale de l’environnement de l’ONU, elle même créée après la première conférence internationale sur le thème de l’environnement à Stockholm en 1972. La définition suivante est communément acceptée : le développement durable est un développement apte à répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité de répondre aux besoins des générations à venir. Le développement durable a également été au centre des débats de la conférence internationale de Rio en 1992. Il est devenu un objectif politique et économique prioritaire et se décline aujourd’hui dans différents programmes et initiatives impliquant les organismes supranationaux, les Etats souverains, les entreprises et les citoyens dans l’expression de leurs droits civiques. L’article 2 du Traité de Maastricht y fait référence pour l’ensemble de la Communauté européenne : «  La Communauté a pour mission de promouvoir un développement harmonieux et équilibré des activités économiques, une croissance durable et non inflationniste respectant l’environnement ». Depuis, le concept a évolué dans un sens moins restrictif. Ainsi, plutôt que d’employer le mot « compromettre », une autre définition propose un sens plus positif : « tout en augmentant les capacités des générations futures » (incompréhensible). Il ne s’agit pas tant d’éviter d’obérer le futur pour celles et ceux qui vont nous suivre que de promouvoir activement et immédiatement les perspectives de croissance durable.

Le respect de l’environnement est sans doute aujourd’hui le volet du développement durable sur lequel un large consensus s’est imposé comme un défi majeur devant être relevé à l’échelle planétaire. Les entreprises dans leurs activités industrielles ne peuvent nier l’utilisation de procédés de production et de technologies présentant des risques directs ou indirects, immédiats ou différés sur l’environnement et les ressources naturelles. Le marché a récompensé les entreprises qui ont su faire preuve d’une attitude proactive et anticipatrice, en mettant en place un système performant de management environnemental. Le volet social du développement durable a par contre été longtemps occulté  par une interprétation strictement environnementale. Désormais, celui-ci est illustré par le besoin de cohésion et d’équité sociale qui s’affiche dans les entreprises touchées par les restructurations, les croissances externes, impactées par l’apparition de nouvelles technologies modifiant l’organisation, la localisation du travail et l’implication des salariés.

Le développement durable à l’échelle des entreprises : nouveaux modèles et outils de reporting internes et externes.

Parmi les formes de communication les plus significatives, nous trouvons la multiplication des codes de bonnes conduite, des chartes éthiques, de rapports d’activité à l’attention des stakeholders. A travers ces documents, l’entreprise cherche à communiquer clairement les éléments essentiels de son identité. Dans certains secteurs d’activité particulièrement sensibles, tels que l’énergie, la chimie, la métallurgie, l’enjeu principal est de communiquer sur la protection de l’environnement et d’afficher la volonté de maîtriser, d’anticiper et de mesurer le risque environnemental. Le bilan environnemental, encore peu répandu en France, présente souvent des normes de sécurité plus strictes que les réglementations nationales en vigueur.

Une autre forme de communication dédiée en priorité au client apparaît. L’entreprise se place sur le terrain de la confiance et de la qualité, en jouant sur sa réputation, qui doit être excellente.. L’engagement affiché de l’entreprise en faveur de l’environnement aussi contribue directement à sa réputation et à consolider le lien de confiance avec le client et la collectivité. Plus généralement, la formalisation de règles éthiques s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’entreprise. Dans l’analyse du contenu de ces chartes, la responsabilité l’emporte sur la contrainte. La clarification des valeurs permet à l’entreprise d’agir sur les comportements aussi bien en interne auprès des collaborateurs, qu’en direction des clients, de la collectivité et des actionnaires.

A titre de précaution, il est important de rappeler ce message qui sonne pourtant comme une évidence. Sur le sujet du développement durable , rien ne pourra jamais éclore et essaimer dans l’entreprise sans la détermination et le soutien du président. En effet, le débat  dépasse ici le cadre technique et managérial ; il s’agit d’une mobilisation prospective ambitieuse mais aussi perçue comme facteur de risques. Une entreprise qui s’engagera dans la voie d’un reporting développement durable ne pourra pas faire machine arrière. Il s’agit moins de communication institutionnelle que de l’élaboration en interne d’outils de mesure à la fois simples et efficaces, permettant aux différents partenaires de l’entreprise et à l’entreprise elle-même de cheminer ensemble dans la transparence et la rigueur. La prise de position forte du président sera perçue comme un signal lancé au marché mais aussi comme un ferment de concertation et d’émulation internes. 

Les principales initiatives en matière de reporting sont essentiellement issus de travaux menés dans les instances internationales. Il s’agit principalement sous deux formes différentes du GRI et du Global Compact

Le GRI et le Global Compact

Le GRI, Global Reporting Initiative, peut être défini comme l’incarnation par différentes acteurs internationaux d’un effort pour réfléchir et créer à l’échelle de l’entreprise la trame commune d’un reporting volontaire dans les domaines environnemental, économique et social . Il est une émanation du CERES (Coalition for Environmentally Responsible Economies), et du PNUE, Programme des NationsUnies pour l’Environnement.

L’initiative Global Compact est née. lors du sommet de Davos en 1999. Le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annam interpella les leaders des plus grandes entreprises afin de les inciter à considérer et  à appliquer des principes relatifs aux droits de l’homme, au travail et à l’environnement. Elle prit une forme plus structurée en devenant bureau des NationsUnies et en occupant des fonctions transversales auprès des différentes institutions des NationsUnies, telles que le Haut Commissariat aux réfugiés, l’Organisation Internationale du Travail, le Programme des NationsUnies pour l’Environnement. Le mode d’adhésion à l’initiative Global Compact est original. Les Présidents des entreprises qui sont intéressés par ce programme envoient une lettre d’intentions au Secrétaire Général. Il n’existe pas de liste de signataires ni d’évaluation de performance fondée sur le respect de critères ou de standards. Il est demandé aux entreprises, à travers l’engagement formalisé de leur président, de participer à un forum « apprenant »(learning forum) de bonnes pratiques oeuvrant pour la diffusion et le respect des principes des Nations Unies

Dans le domaine du développement durable appliqué aux entreprises, il n’existe à ce jour aucune réglementation contraignante exigeant un modèle de triple comptabilité tel que préconisé par les initiatives internationales et analysé pour le compte des investisseurs par les agences de notation. Il s’agit d’une démarche globale et ouverte fondée sur l’adhésion libre et volontaire des entreprises, en coordination avec différentes institutions des  Nations Unies, des organisations non gouvernementales et des chercheurs issus de prestigieuses universités. Très récemment en Europe ont été votées des lois demandant aux entreprises d’inscrire des éléments de reporting social, environnemental et éthique dans leur rapport annuel, ce qui constitue un précédent en matière de pré régulation par les gouvernements et confirme la priorité accordée au sujet du développement durable dans notre économie.